Un label européen, associé à de nouvelles normes a été décidé par le Conseil des ministres de l’Agriculture des 27. Il sera obligatoire sur les emballages à partir du 1er janvier 2009, date d’entrée en vigueur du règlement 834/2007 du 12 juin 2007. Il doit aider les consommateurs dans toute l’Europe à reconnaître plus facilement les produits « bio ». Cependant cette nouvelle réglementation remet tout en cause : Vote du nouveau règlement sur l’agriculture biologique.

Un compromis a permis :

• Que les labels nationaux peuvent être adjoints au label européen
• Que le règlement européen précédent (de 1991), le produit fini doit contenir au moins 95 % (en masse) d’ingrédients biologiques pour bénéficier de cette appellation, au lieu de 70 % antérieurement.
• Que le lieu de production doit être indiqué sur l’étiquette
• Que les produits bio importés de pays hors de l’UE sont soumis au mêmes règles que les produits européens.

Ce label a été immédiatement controversé pour deux raisons :

• Parce qu’il est moins exigeant que les labels existant de certains pays (label bio français notamment), risquant de tirer vers le bas le niveau de qualité de certains produits. Les amis de la Terre et d’autres ONG dénoncent le fait qu’il autorise les pesticides et que la Commission s’aligne ainsi « sur les exigences des multinationales et veut rabaisser l’agriculture bio au niveau de l’agriculture dite « raisonnée » qu’elles soutiennent. Cette ONG juge que ce règlement est contraire au principe de liberté de choix pour le consommateur, qui ne pourra plus savoir s’il mange ou non des OGM.
• Parce qu’il tolère une teneur maximum de 0.9 & en OGM, moyennant que le producteur soit en mesure de prouver que cette contamination est non intentionnelle. Les détracteurs des OGM estiment ce taux suffisant pour favoriser une large contamination de l’agriculture, y compris biologique par transgènes, ce qui à terme ferait perdre le label bio à de nombreux agriculteurs bio. La commission, malgré l’opposition de la Belgique, de la Grèce, de l’Italie et de la Hongrie n’a pas retenu l’avis des députés européens qui s’étaient eux prononcés pour un taux près de 10 fois plus bas (0,1 %).
Ce sont de plus les producteurs qui devront prouver (analyses coûteuses et difficulté de la preuve) que la contamination ne résulte pas d’une négligence de leur part.

La commission estime pour sa part que ce taux suffit à protéger les producteurs de bio de contaminations accidentelles par des OGM.

Réactions : Greenpeace a dénoncé cette tolérance qui « ignore les préférences des consommateurs, qui sont prêts à payer pour avoir de la nourriture de haute qualité, sans OGM, et il met en danger le secteur de l’agriculture biologique », dénonce dans un communiqué, alors que Les Amis de la Terre et le Bureau européen pour l’Environnement (BBE), dans un communiqué commun ont estimé qu’au lieu d’accepter cette tolérance, « l’UE doit mettre en place une législation pour protéger les agriculteurs de la pollution par les OGM ».