Conditions générales de vente
| Conditions générales de vente |
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En cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait fois.
1. GÉNÉRALITÉS
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre, THE SWISS ECO SHOP et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec THE SWISS ECO SHOP sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de THE SWISS ECO SHOP. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
2. CARACTERISTIQUES D'UN ARTICLE
Tous nos articles sont des produits BIOLOGIQUES & ECOLOGIQUES. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.
3. LIVRAISON
Si la commande ne pouvait être envoyée dans un délai de 3 à 15 jours, un nouveau délai serait communiqué au client dans les 48h qui suivent sa commande. En cas de problème de livraison avec la poste notre société se dégage de toute responsabilité.
4. PRIX
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande. Nos prix sont fixés en francs suisses.
5. IMPORTATION
Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l'importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur. Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s'être préalablement renseigné et s'être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l'acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE
Lorsque l'acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés. THE SWISS ECO SHOP utilise le système de paiement par cartes de crédit fournit par des tiers reconnues . Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit : VISA, MASTERCARD/EUROCARD ou POSTCARD sans frais supplémentaires. Le paiement est validé à la commande.
7. PROTECTION DES DONNEES
Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fournit dans le cadre de la relation contractuelle avec THE SWISS ECO SHOP soient sauvegardées par THE SWISS ECO SHOP. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD). En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
8. COMMANDE
Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée.
9. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, THE SWISS ECO SHOP se réserve le droit de refuser ou d'accepter la commande d'un client.
10. CONFIRMATION
Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.
11. DROIT DE RETOUR
Si la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, THE SWISS ECO SHOP l'échangera. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste.
12. PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE
La marchandise reste propriété de THE SWISS ECO SHOP jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Aigle en Suisse.
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